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Verlag > Produkte & Dienstleistungen > Veranstaltungen > Le nouveau droit de la prescription

Colloque du droit de la responsabilité civile

Le nouveau droit de la prescription

Colloque du droit de la responsabilité civile
Uhrzeit:08:45 bis 16:35

Public concerné

Cette journée s’adresse aux avocat-e-s, professionnel-le-s des assurances, juges et juristes d’entreprises ou de l’administration publique.

Contenu

Le présent colloque porte sur l’étude des nouvelles règles du Code des obligations relatives à la prescription. Un exposé général rappellera successivement les principes qui ont guidé cette révision et les aspects saillants qui la caractérisent. Des exposés ponctuels auront pour objet la suspension des délais, la renonciation à la prescription, les délais de l’action récursoire et l’impact de ce nouveau droit sur les contrats en cours. Un panorama de la jurisprudence conclura le colloque.

Direction de la journée

Professeurs Franz Werro et Pascal Pichonnaz
Chaires de droit des obligations, Université de Fribourg

Avec la professeure Christine Chappuis
Université de Genève

Délai d’inscription

20 octobre 2019