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    Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire

    Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire
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    Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire

    en particulier sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la révision Via sicura du 15 juin 2012
    Erscheinungsjahr2015
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-7272-2394-5
    SpracheFranzösisch
    Seiten838
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Detailwarengruppe Strassenverkehrsrecht

    Ce précis traite du retrait du permis de conduire, en particulier sous l’angle de la Révision du 14.12.2001 de la LCR (retraits en cascade; conduite en état d'incapacité; permis en deux phases) et de la Révision «Via sicura» du 15.6.2012 (examen obligatoire de l’aptitude; délit de chauffard; formation complémentaire; boîte noire et éthylomètre anti-démarrage).
    En une centaine de chapitres, l’ouvrage passe en revue méthodiquement tous les aspects du retrait de permis. Il aborde également les diverses règles de procédure et les recours. Enrichi par plus de 1’000 arrêts – recensés jusqu’au 15 février 2015 – et de nombreuses illustrations, il s’adresse aux praticiens, juristes, avocats et juges.

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    Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire
    Droit et pratique illustrée du retrait du permis de conduire
    en particulier sous l'angle de la révision du 14 décembre 2001 de la loi fédérale sur la circulation routière et de la révision Via sicura du 15 juin 2012
    Mizel, Cédric
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