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    Droit des marchés publics

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    Droit des marchés publics

    Erscheinungsjahr2014
    Auflage1ère édition
    ISBN978-3-7272-2392-1
    SpracheFranzösisch
    Seiten408
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Detailwarengruppe Submissionsrecht

    Les « marchés publics » désignent les acquisitions – travaux, fournitures ou services – auxquelles procède l'État par contrat (de droit privé). Sous l'impulsion du droit international, la Suisse a adopté une législation de droit public qui régit depuis 1996 la phase de sélection du cocontractant, dont le point d’orgue est l'adjudication, qualifiée de décision administrative sujette à recours. Ces textes tendent à assurer à la fois une ouverture à la concurrence et une meilleure gestion des deniers publics.
    Le présent ouvrage dresse le bilan de l'application de cette législation récente, où les solutions sont encore souvent fragiles (p. ex. sur la notion même de « marché public » ou celle de « pouvoir adjudicateur »). Au-delà de ces concepts centraux, il passe en revue de manière approfondie les différentes phases de la procédure administrative (de l’appel d’offres à l’adjudication, puis le contentieux) ; il traite aussi l’étape – distincte – de la conclusion du contrat et le thème de la responsabilité du pouvoir adjudicateur à raison d’une adjudication illicite. Ce livre est destiné avant tout aux praticiens (avocats, juristes d’entreprise ou de l’administration, juges) ; il peut aussi être utile aux étudiants.

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    Droit des marchés publics
    Poltier, Etienne
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