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    Les droits réels. Tome III

    Les droits réels. Tome III
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    Les droits réels. Tome III

    Servitudes personnelles/Charges foncières/Droits de gage immobiliers/Droits de gage mobiliers
    Erscheinungsjahr2012
    Auflage4e édition
    ISBN978-3-7272-2381-5
    SpracheFranzösisch
    Seiten616
    ProdukttypBuch (Broschiert)

    Dernier volume du précis sur les droits réels, cet ouvrage traite:

    • des servitudes personnelles (usufruit, droit d'habitation, droit de superficie, etc.),
    • des charges foncières,
    • des droits de gage immobiliers (hypothèque, y compris l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, et cédule hypothécaire), ainsi que
    • des droits de gage mobiliers (nantissement, droit de rétention, hypothèque mobilière, etc.) et des institutions voisines (transfert de propriété ou cession fiduciaires aux fins de garantie, droit de gage irrégulier, etc.).
    Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis le 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne le droit de superficie, l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la cédule hypothécaire) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des huit dernières années.

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    Les droits réels. Tome III
    Les droits réels. Tome III
    Servitudes personnelles Charges foncières Droits de gage immobiliers Droits de gage mobiliers 4e édition
    Steinauer, Paul-Henri
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