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    Les institutions et les procédures de prise de décision de l'Union européenne

    Les institutions et les procédures de prise de décision de l'Union européenne
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    Les institutions et les procédures de prise de décision de l'Union européenne

    Erscheinungsjahr2002
    Auflage1ère édition
    ISBN978-3-7272-0991-8
    SpracheFranzösisch
    Seiten248
    ProdukttypBuch (Broschiert)

    La cadre institutionnel de l'UE est décrit et analysé sur la base du Traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999. Les explications mettent l'accent sur le fonctionnement pratique des institutions, illustré à l'aide de tableaux, de schémas et de statistiques. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux institutions de l'UE: Commission, Conseil, Parlement, Cour de justice, comités consultatifs (CdR et CES), la Banque centrale etc. La deuxième partie analyse les procédures de prise de décision. En plus des procédures législatives du pilier communautaire, d'autres procédures sont présentées dans les domaines de la mise en oeuvre (comitologie), de l'Union monétaire, de la coopération renforcée, de la Politique extérieure et de sécurité commune (2e pilier) et de la Coopération policière et judiciaire (3e pilier).