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    La transaction

    Transaction judiciaire, extrajudiciaire et arbitrale
    Erscheinungsjahr2016
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-7272-0735-8
    SpracheFranzösisch
    Seiten254
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Detailwarengruppe OR AT

    La transaction permet la résolution de litiges ou la clarification de droits incertains de manière rapide et peu coûteuse. Elle n’a fait l’objet que de peu d’études en droit suisse et le plus souvent de manière partielle. Le présent ouvrage a pour ambition de combler cette lacune en traitant de manière systématique et pratique les différents aspects de la transaction : transaction judiciaire, transaction extrajudiciaire et transaction arbitrale, sans oublier la transaction internationale et celle conclue dans les procédures d’exécution. Par sa présentation claire et structurée, l’ouvrage apporte les réponses à toutes les questions que les praticiens, avocats ou juristes d’entreprise, se posent lors de la conclusion d’une transaction. Les juges et les arbitres y trouveront également un appui pour matérialiser une transaction judiciaire ou arbitrale.

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    La transaction
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    Transaction judiciaire, extrajudiciaire et arbitrale
    Morand, Pierre-André
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