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    Le contrat d'édition portant sur une publication numérique

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    Le contrat d'édition portant sur une publication numérique

    Analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodique permettant de distinguer contrats nommés et innommés
    Erscheinungsjahr2004
    Auflage1ère édition
    ISBN978-3-7272-0423-4
    SpracheFranzösisch
    Seiten362
    ProdukttypBuch (Broschiert)

    Un contrat portant sur une forme de publication numérique représente-t-il encore un contrat d'édition au sens de l'article 380 CO ou doit-il être qualifié de contrat innommé? Afin de répondre à cette question, l'auteur a développé un modèle méthodologique permettant de distinguer contrats nommés et innommés. Ce modèle intègre les nombreux développements entrepris par les doctrines suisse et allemande en matière d'interprétation. Il est appliqué à la réglementation du contrat d'édition (art. 380 ss CO). L'utilité du modèle développé se révèle cependant être beaucoup plus large puisqu'il peut être appliqué à d'autres contrats (par exemple, le contrat de mandat). En annexe, l'auteur présente un modèle de contrat portant sur deux formes de publication numérique (impression à la demande et transfert en ligne).

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    Le contrat d'édition portant sur une publication numérique
    Le contrat d'édition portant sur une publication numérique
    Analyse des articles 380 ss CO sur la base d'un modèle méthodique permettant de distinguer contrats nommés et innommés
    Piaget, Emmanuel
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