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    Les concessions de services de télécommunication. Etude de droit suisse et de droit communautaire.

    Les concessions de services de télécommunication. Etude de droit suisse et de droit communautaire.
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    Les concessions de services de télécommunication. Etude de droit suisse et de droit communautaire.

    Erscheinungsjahr2002
    Auflage1ère édition
    ISBN978-3-7272-0402-9
    SpracheFranzösisch
    Seiten386
    ProdukttypBuch (Broschiert)

    Après une analyse juridique générale du phénomène de libéralisation, cet ouvrage décrit le régime instauré par la nouvelle loi sur les télécommunications de 1998 (LTC). Des contradictions apparentes découlent du système législatif suisse, qui soumet une activité libéralisée à concession. L'auteur résout cette problématique en comparant concrètement la portée et les conditions de la concession de services de télécommunication avec les exigences d'un marché libéralisé. Les autorités compétentes ainsi que les conditions d'octroi des trois types de concession et les voies de recours sont ensuite présentées. Enfin, l'auteur trace l'évolution législative à venir. Le phénomène de convergence, qui implique à long terme une révision des structures existantes, y est également abordé. Cet ouvrage tend à donner un perçu pratique des prescriptions légales en matière de télécommunication.