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    La représentation de la société anonyme par ses organes ordinaires, fondés de procuration et mandataires commerciaux.

    La représentation de la société anonyme par ses organes ordinaires, fondés de procuration et mandataires commerciaux.
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    La représentation de la société anonyme par ses organes ordinaires, fondés de procuration et mandataires commerciaux.

    Erscheinungsjahr2001
    Auflage1ère édition
    ISBN978-3-7272-0377-0
    SpracheFranzösisch
    Seiten330
    ProdukttypBuch (Broschiert)

    Consacré à l'étude d'un thème dont l'importance pratique n'est pas à démontrer, cet ouvrage présente de manière claire un sujet vaste et complexe. L'auteur apporte des interprétations et des solutions souvent originales aux questions qu'il approche de façon méthodique. Cette étude traite d'abord, par le biais de trois chapitres introductifs, de la représentation en général et de la capacité d'agir de la SA, et propose une comparaison des notions de gestion et de représentation. Elle présente ensuite l'analyse détaillée de l'organisation de la représentation de la société anonyme, des questions relatives au registre du commerce, des différents types de pouvoirs de représentation, des conditions pour que la représentation de la société anonyme prenne effet et des situations de conflits d'intérêts.