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    Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

    Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
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    Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

    Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse
    Erscheinungsjahr2014
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-7272-0340-4
    SpracheFranzösisch
    Seiten616
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Detailwarengruppe EMRK

    Malgré la place toujours plus importante qu’occupent les obligations positives au sein de l’économie de la Convention européenne des droits de l’homme, cette notion jurisprudentielle trop peu connue est présentée dans cet ouvrage sous la forme d’un triptyque.
    La première partie dresse un portrait complet de la dogmatique des obligations positives dans le cadre de la CEDH et offre une vue d’ensemble des développements issus de la jurisprudence et de la doctrine sur cette notion.
    La deuxième partie, consacrée à l’étude de la casuistique des obligations positives matérielles déduites de la CEDH par les juges de Strasbourg, met un accent particulier sur les obligations positives à incidences législatives.
    Le respect de ces dernières par le droit suisse est étudié dans la dernière partie.
    Prix 2015 de la Société Académique Vaudoise, mention « Lauréat de l'Université »

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    Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Les obligations positives de l'Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
    Théorie générale, incidences législatives et mise en oeuvre en droit suisse
    Pétermann, Nathanaël Olivier
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