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    Le contrat de collaboration en droit administratif.

    Le contrat de collaboration en droit administratif.
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    Le contrat de collaboration en droit administratif.

    Erscheinungsjahr1998
    Auflage1ère édition
    ISBN978-3-7272-0313-8
    SpracheFranzösisch
    Seiten378
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Warengruppe Recht

    Le présent ouvrage est consacré à l'étude du contrat de collaboration. Une analyse complète de cet instrument d'action s'impose, car son usage devient de plus en plus fréquent. On y voit en effet le moyen par excellence permettant d'intégrer, de manière consensuelle, les particuliers à l'exécution des tâches publiques. L'auteur définit le régime juridique de cette institution en s'appuyant sur les règles éparpillées dans la législation, sur la jurisprudence, la doctrine et l'expérience du droit administratif français. Le lecteur trouvera dans cette étude des renseignements utiles sur les thèmes suivants: la qualification du contrat de collaboration, sa formation, son exécution, sa fin et les règles relatives au contentieux.