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    L'extension du contrôle juridictionnel des activités de l'administration.

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    L'extension du contrôle juridictionnel des activités de l'administration.

    Erscheinungsjahr1998
    Auflage1ère édition
    ISBN978-3-7272-0261-2
    SpracheFranzösisch
    Seiten232
    ProdukttypBuch (Broschiert)
    Warengruppe Recht

    Lorsque l'Etat mène une campagne d'information, avertit contre l'existence de vins frelatés dans le commerce, publie un livre sur les dangers de certaines sectes, pose des bacs à fleurs pour ralentir le trafic automobile, supprime la desserte d'une gare, condamne un bureau de poste de campagne, modifie les horaires des transports publics, change le cahier des charges d'un fonctionnaire, baptise une rue ou néglige d'adopter un plan de gestion des déchets, l'administré ne dispose en principe pas d'un contrôle juridictionnel effectif. Une telle conception n'est-elle pas dépassée, à une époque où l'Etat n'est plus ce "veilleur de nuit" libéral chargé du seul maintien de l'ordre public? Répondant à cette question par l'affirmative, le droit allemand propose depuis quelques décennies une solution originale. L'objet de ce livre est d'en disséquer précisément la mécanique pour l'évaluer. L'auteur parvient à la conclusion qu'un modèle différent, plus proche de la logique du droit administratif helvétique, serait plus approprié.