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    Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales

    Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales
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    Le contrôle des normes, spécialement par les cours constitutionnelles cantonales

    Erscheinungsjahr2014
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-7272-0098-4
    SpracheFranzösisch
    Seiten418
    ProdukttypBuch (Broschiert)

    Après une étude des notions de justice, juridiction et cour constitutionnelle, la présente thèse aborde le contrôle des normes par les organes de la Confédération ; un accent est mis sur le recours au Tribunal fédéral contre les actes normatifs cantonaux.

    La justice constitutionnelle par les organes cantonaux est ensuite étudiée de façon générale, en examinant successivement les exigences posées par le droit fédéral à cet égard et les différentes formes de contrôle abstrait dans les cantons dépourvus de cour constitutionnelle.
     
    Chaque cour constitutionnelle cantonale (Nidwald, Jura, Vaud, Grisons, Genève) fait ensuite l’objet d’une analyse approfondie, portant aussi bien sur les aspects historiques et procéduraux que sur la jurisprudence.

    Une dernière partie est consacrée à l’examen, théorique et empirique, des arguments entrant en ligne de compte dans le choix d’un canton de se doter d’une cour constitutionnelle ou non, suivie d’une analyse comparée des cours existantes. Enfin, les rapports entre ces dernières d’une part et le Tribunal fédéral d’autre part sont examinés.

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