DE FR
Se connecter
Ma liste
Panier
(vide)
Librairie spécialisée

    Le délit de chauffard

    Télécharger article
    Le délit de chauffard
    Download dans Judocu
    CHF74.00
    Dans panier


    e-book

    Le délit de chauffard

    Analyse et implications de l'art. 90 al. 3 LCR
    Année de parution2019
    Edition1re édition
    ISBN978-3-0354-1590-2
    LangueFrançais
    Pages223
    Type de produitE-Book (Judocu)
    Détails catégorie de prod. Loi sur la circulation routière
    Systèmes requis

    benötigt Software Judocu / nécessite le logiciel Judocu

    Judocu, c'est quoi?

    Judocu, c'est quoi?

    Judocu est un programme que vous utilisez comme bibliothèque numérique personnelle. Vous pouvez y intégrer la plupart des ouvrages juridiques et des revues publiés par les éditeurs Stämpfli et Schulthess ainsi que d’autres prestataires.

    Informations supplémentaires sous www.staempflieditions.com/judocu.

    Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2013, le délit de chauffard est, sans doute, une des normes les plus controverses. Si le souhait de réfréner les chauffards est unanimement approuvé, tant la doctrine que les milieux économiques critiquent vivement la peine excessive de l’art. 90 al. 3 LCR et récemment le Conseil fédéral a soumis à la discussion au sein du Parlement la proposition d’abrogation de la peine privative de liberté minimale d’un an. Dans la présente contribution, l’auteur propose sa lecture du délit de chauffard à la lumière de la plus récente jurisprudence du Tribunal fédéral, en effectuant une analyse criminologique et de droit comparé, afin de découvrir si, finalement, l’art. 90 al. 3 LCR a atteint le but à l’origine de son adoption, ou s’il existe d‘autres solutions alternatives et moins incisives qui permettent d’atteindre également, voir plus efficacement, la ratio legis du législateur.

    Version imprimée

    Le délit de chauffard
    Le délit de chauffard
    Analyse et implications de l'art. 90 al. 3 LCR
    Galliano, Daniele
    Livrable immédiatement
    CHF74.00
    Sur la listeDans panier