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    La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse

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    La pratique administrative dans l'ordre juridique suisse

    Erscheinungsjahr2018
    Auflage1re édition
    ISBN978-3-0354-1504-9
    SpracheFranzösisch
    Seiten459
    ProdukttypE-Book (Judocu)
    Detailwarengruppe Verwaltungsrecht
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    Was ist judocu?

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    judocu ist eine Software, die Sie als persönliche E-Bibliothek nutzen. Dazu ist der Grossteil der juristischen Fachpublikationen und Zeitschriften der Verlage Stämpfli und Schulthess sowie anderer Anbieter erhältlich.

    Weitere Informationen erhalten Sie unter www.staempfliverlag.com/judocu.

    Avec un rang intermédiaire entre le droit et le fait, omniprésente dans la réalité mais peu étudiée en doctrine, la pratique administrative occupe une place à part dans l’ordre juridique.

    La présente étude en propose une analyse systématique. Elle aborde d’une manière approfondie la position de la pratique dans la théorie des sources du droit, son fonctionnement dans l’ordre juridique (notion et formes de pratique, fondements juridiques, naissance, auteurs, contenu, destinataires, application dans le temps et fin) ainsi que sa portée (impérativité, changement de pratique, moyens de contrôle par les autorités politiques, administratives et judiciaires, publication des pratiques et transparence des autorités sur leur pratique).

    Cet ouvrage constitue ainsi un outil indispensable à tout praticien, avocat ou magistrat, confronté aux activités administratives, mais aussi un guide utile pour les autorités administratives elles-mêmes.

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